CGV / CGU

Article 1 – Identité du vendeur

La boutique en ligne accessible à l'adresse https://boutique.rouennormandierugby.fr est exploitée par :

Normandie Rugby Club SAS

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
SIRET : 841 434 970
TVA intracommunautaire : FR08841434970
Siège social : [adresse du siège social à compléter]
E-mail : [adresse e-mail du service client]
Téléphone : [numéro du service client]

Ci-après désignée « le Vendeur ».

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur sur son site Internet.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement :

aux consommateurs au sens du Code de la consommation ;
à toute commande passée sur le Site ;
à l'ensemble des produits commercialisés sur la boutique officielle du Rouen Normandie Rugby.

Toute condition contraire opposée par le Client sera inopposable au Vendeur sauf acceptation écrite préalable.

Article 4 – Produits

Les produits proposés sont notamment :

maillots officiels ;
vêtements de sport ;
vêtements lifestyle ;
accessoires ;
bagagerie ;
équipements d'entraînement ;
goodies et produits dérivés ;
cartes cadeaux lorsqu'elles sont proposées.

Les photographies, illustrations, vidéos, descriptions, fiches techniques et visuels présents sur le Site sont présentés avec le plus grand soin.

Ils n'ont toutefois pas de valeur contractuelle et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré, notamment en raison :

de la résolution des écrans ;
des procédés d'impression ;
des séries de fabrication.

Article 5 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Le Vendeur se réserve le droit de retirer un produit de la vente à tout moment.

En cas d'indisponibilité après validation de la commande :

le Client sera informé dans les meilleurs délais ;
un remboursement sera effectué pour le ou les produits indisponibles ;
le reste de la commande pourra être expédié.

Le remboursement interviendra selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.

Article 6 – Prix

Les prix sont exprimés en euros (€).

Ils sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sauf mention contraire.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas d'erreur manifeste de prix résultant d'un dysfonctionnement informatique ou d'une erreur matérielle évidente, le Vendeur pourra annuler la commande après information du Client et remboursement intégral des sommes versées.

Article 7 – Compte client

Le Client peut commander :

avec création d'un compte client ;
en tant qu'invité lorsque cette possibilité est proposée.

Le Client garantit l'exactitude des informations communiquées.

Il est seul responsable :

de l'utilisation de son compte ;
de la confidentialité de son mot de passe ;
des commandes réalisées depuis son espace personnel.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d'une utilisation frauduleuse du compte lorsque celle-ci résulte d'une négligence du Client.

Article 8 – Commande

La commande est réalisée selon les étapes suivantes :

sélection des produits ;
ajout au panier ;
vérification du panier ;
identification ou création d'un compte le cas échéant ;
choix du mode de livraison ;
choix du moyen de paiement ;
validation de la commande ;
confirmation électronique.

La vente est réputée conclue dès l'envoi de l'e-mail de confirmation de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande notamment en cas :

de fraude présumée ;
d'impayé antérieur ;
d'utilisation abusive des services ;
d'informations manifestement erronées.

Article 9 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement proposés sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande, notamment :

carte bancaire ;
Apple Pay ;
Google Pay ;
Shop Pay ;
tout autre moyen proposé par la plateforme de paiement.

Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement utilisés par la boutique.

Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.

La commande n'est préparée qu'après validation effective du paiement.

En cas de refus du paiement par l'établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

Article 10 – Facturation

Une facture électronique est émise pour chaque commande.

Elle peut être téléchargée depuis l'espace client lorsqu'il existe ou transmise par courrier électronique.

Le Client accepte expressément la remise d'une facture sous format électronique.

Article 11 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété exclusive du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix, frais et taxes compris.

En revanche, les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client dès la livraison des produits conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Article 12 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le Client est responsable de l'exactitude de cette adresse.

En cas d'erreur de saisie entraînant un échec de livraison, les frais de réexpédition pourront être facturés.

Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif.

Ils peuvent varier notamment en fonction :

du volume de commandes ;
des périodes promotionnelles ;
des contraintes logistiques ;
des transporteurs.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Lors de la réception, le Client est invité à vérifier immédiatement :

l'état du colis ;
le nombre de produits ;
leur conformité.

Toute anomalie devra être signalée dans les meilleurs délais au service client.

Article 13 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du ou des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.

Pour exercer ce droit, le Client adresse au Vendeur une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par courrier électronique ou postal.

Le Client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.

Article 14 – Conditions de retour

Les produits retournés doivent impérativement :

être neufs ;
être complets ;
être non portés ;
être non lavés ;
être retournés dans leur emballage d'origine lorsque celui-ci est nécessaire à leur commercialisation ;
être accompagnés de tout accessoire éventuel.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser un retour lorsque le produit a été utilisé, détérioré, sali ou rendu impropre à une nouvelle commercialisation.

Le Client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Article 15 – Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :

les produits confectionnés selon les spécifications du Client ;
les produits personnalisés (flocage de nom, numéro, personnalisation graphique, broderie, impression spécifique, etc.) ;
les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
les cartes cadeaux lorsqu'elles ont été utilisées ou conformément à la réglementation applicable.

Article 16 – Frais de retour

Sauf disposition contraire indiquée lors de la commande ou dans le cadre d'une garantie légale, les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Client demeure responsable des produits jusqu'à leur réception effective par le Vendeur.

Il est recommandé d'utiliser un mode d'expédition permettant un suivi ainsi qu'une assurance adaptée à la valeur du colis.

Article 17 – Remboursement

Lorsque le droit de rétractation est exercé dans les conditions prévues par la loi, le remboursement est effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter :

soit de la récupération effective des produits ;
soit de la réception d'une preuve d'expédition fournie par le Client, la date retenue étant la première de ces deux échéances.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client.

Les frais de livraison initiaux sont remboursés conformément aux dispositions légales, à l'exclusion des frais supplémentaires résultant d'un choix de livraison plus coûteux que le mode standard proposé par le Vendeur.

Article 18 – Produits non conformes ou endommagés

Le Client est invité à vérifier les produits dès leur réception.

Toute anomalie (produit manquant, erreur de référence, produit endommagé, défaut apparent ou colis détérioré) doit être signalée au service client dans les meilleurs délais, accompagnée de photographies permettant d'apprécier la situation.

Après vérification, le Vendeur pourra notamment :

procéder au remplacement du produit ;
expédier le produit manquant ;
rembourser le produit concerné ;
proposer toute autre solution conforme aux droits du Client.

Article 19 – Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales prévues par le droit français, notamment :

la garantie légale de conformité ;
la garantie contre les vices cachés.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client peut obtenir :

la réparation du produit ;
son remplacement ;
une réduction du prix ;
la résolution de la vente dans les conditions prévues par la loi.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Article 20 – Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution résulte notamment :

d'une faute du Client ;
d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ;
d'un cas de force majeure.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

d'une mauvaise utilisation des produits ;
d'un entretien non conforme aux recommandations ;
d'une usure normale ;
d'un dommage indirect tel qu'une perte de chiffre d'affaires, de bénéfice, d'exploitation ou de données.

La présente clause ne fait pas obstacle aux droits dont bénéficie le consommateur en application des dispositions d'ordre public.

Article 21 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable lorsqu'un événement de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française, empêche l'exécution de ses obligations.

Sont notamment susceptibles de constituer un cas de force majeure :

catastrophe naturelle ;
incendie ;
pandémie ;
conflit social généralisé ;
interruption des réseaux de télécommunication ;
cyberattaque d'ampleur ;
décision administrative ou gouvernementale empêchant l'exécution du contrat.

Les obligations concernées sont suspendues pendant toute la durée de l'événement.

Article 22 – Réserve concernant les visuels officiels

Les maillots, logos, couleurs, emblèmes, photographies, visuels promotionnels et tout élément identifiant le Rouen Normandie Rugby sont présentés dans le respect des droits de propriété intellectuelle détenus par le Vendeur ou ses partenaires.

Les couleurs affichées peuvent varier selon les écrans utilisés par le Client.

Article 23 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site, notamment :

textes ;
photographies ;
vidéos ;
illustrations ;
graphismes ;
chartes graphiques ;
logos ;
marques ;
dessins ;
modèles ;
bases de données ;
logiciels ;
contenus éditoriaux,

est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur ou du titulaire des droits est interdite et susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Article 24 – Données personnelles

Le Vendeur traite les données personnelles des Clients conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Les données sont collectées notamment pour :

gérer les commandes ;
assurer les livraisons ;
répondre aux demandes des Clients ;
gérer la relation commerciale ;
satisfaire aux obligations légales et comptables ;
prévenir la fraude.

Le Client dispose des droits suivants :

droit d'accès ;
droit de rectification ;
droit à l'effacement ;
droit à la limitation ;
droit d'opposition ;
droit à la portabilité ;
droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Les modalités d'exercice de ces droits sont précisées dans la Politique de confidentialité du Site.

Article 25 – Cookies

Le Site utilise des cookies et technologies similaires destinés notamment à :

assurer son fonctionnement ;
mesurer son audience ;
améliorer l'expérience utilisateur ;
mémoriser certaines préférences ;
proposer, le cas échéant, des contenus ou publicités personnalisés.

Le dépôt des cookies non strictement nécessaires est soumis au consentement préalable de l'utilisateur conformément à la réglementation applicable.

Article 26 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement le service client afin de rechercher une solution amiable.

Si aucun accord n'est trouvé, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

Les coordonnées du médiateur désigné par le Vendeur seront communiquées sur le Site et dans les mentions légales.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsqu'elle est applicable.

Article 27 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Les dispositions impératives du pays de résidence habituelle du consommateur demeurent applicables lorsqu'elles lui sont plus favorables.

Article 28 – Règlement des litiges

En cas de contestation, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes dans les conditions prévues par les règles légales de compétence.

Pour les consommateurs, cette clause ne prive pas le Client des droits impératifs qui lui sont reconnus par le Code de la consommation et le Code de procédure civile.

Article 29 – Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 30 – Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter de leur date de publication sur le Site et demeurent applicables jusqu'à leur remplacement par une nouvelle version.

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