Conditions générales de vente

1. Identification de l’entreprise

Nom de l’entreprise : Normandie Rugby Club
Adresse : Michel Poulnarech, 76800 Saint Etienne Du Rouvray
SIRET : 841434970
TVA intra-communautaire : FR08841434970
E-mail : boutique@rouennormandierugby.fr
Téléphone : 06 45 57 14 46

2. Produits et services

La boutique propose des vêtements et goodies officiels du club Rouen Normandie Rugby, disponibles exclusivement en ligne.

3. Zone de livraison

Les commandes peuvent être livrées dans toute l’Union Européenne (UE).

4. Délais et frais de livraison

  • Délais d’expédition : Les commandes sont expédiées sous une semaine.
  • Modes de livraison : Livraison standard uniquement.
  • Frais de livraison : Calculés au panier, offerts pour toute commande supérieure à 100 €.

5. Modalités de paiement

Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments. Les cartes bancaires suivantes sont acceptées : Visa, MasterCard, et autres principales cartes de crédit.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, les clients disposent de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, sans dommage ni salissure.

7. Retours et remboursements

  • Conditions des retours : Les retours sont acceptés uniquement si les produits sont dans leur état d’origine.
  • Frais de retour : Pris en charge par l’entreprise.
  • Adresse de retour : 107 Allée François Mittérand, 76000 Rouen, étage numéro 2.

En cas de rupture de stock, un remboursement intégral sera effectué.

8. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

9. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et, avec votre accord, l’envoi de communications promotionnelles. Les clients peuvent demander l’accès, la modification ou la suppression de leurs données en contactant l’entreprise à l’adresse boutique@rouennormandierugby.fr.

10. Litiges et médiation

En cas de litige, le client peut contacter un médiateur agréé. Le tribunal compétent sera celui du siège social du Normandie Rugby Club.