Conditions d’utilisation

Bienvenue sur la boutique officielle du Rouen Normandie Rugby. En utilisant ce site, vous acceptez de respecter les présentes Conditions de Service. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre boutique en ligne.


1. Objet

Les présentes Conditions de Service définissent les règles d’utilisation du site ainsi que les droits et obligations entre le Normandie Rugby Club et ses clients.


2. Accès au site

L’accès au site est gratuit, mais certains services, comme l’achat de produits, nécessitent la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir à jour ses coordonnées.


3. Commandes et validation

  • Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation des présentes conditions.
  • Une commande est validée lorsque le paiement est confirmé. Un e-mail de confirmation est alors envoyé au client.

4. Disponibilité des produits

Les produits proposés sur le site sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité, le client sera informé et remboursé intégralement dans un délai de 14 jours.


5. Prix et paiements

  • Les prix affichés sur le site sont en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TTC).
  • Les frais de livraison sont calculés lors de la commande et offerts pour toute commande supérieure à 100 €.
  • Le paiement est sécurisé via Shopify Payments et s’effectue uniquement par carte bancaire.

6. Livraison

  • Les produits sont expédiés sous une semaine après confirmation de la commande.
  • Les délais de livraison peuvent varier selon la destination, mais ne dépassent généralement pas 10 jours ouvrables.
  • La livraison est disponible uniquement dans l’Union Européenne.

7. Droit de rétractation et retours

  • Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
  • Les produits retournés doivent être en état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
  • Les retours doivent être envoyés à l’adresse suivante :
    107 Allée François Mittérand, 76000 Rouen, étage numéro 2.

Les frais de retour sont pris en charge par l’entreprise.


8. Garanties légales

Les produits bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).
  • De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Responsabilités

Normandie Rugby Club décline toute responsabilité en cas :

  • D’utilisation non conforme des produits.
  • De retards ou dommages causés par le transporteur.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, logos) présents sur le site sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation sans autorisation est interdite.


11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour traiter les commandes et améliorer l’expérience utilisateur. Les clients peuvent exercer leurs droits d’accès, de modification ou de suppression en contactant l’entreprise à boutique@rouennormandierugby.fr.


12. Modification des conditions de service

Normandie Rugby Club se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site.


13. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’entreprise.